1. Dispositions générales

1.1. Le présent "Accord d'utilisation" (ci-après - l'Accord) définit les conditions et les règles de votre utilisation des informations, nouvelles et autres matériels affichés sur le site "Weather and Climate" (ci-après - le Site).

1.2. Votre utilisation du Site signifie que vous acceptez tous les termes de cet Accord dans leur intégralité, sans aucune exception ou limitation de votre part. L'utilisation du Site dans d'autres conditions n'est pas autorisée.

1.3. Ce site est géré par l'administration du site (ci-après dénommée "l'administration").

1.4. Le présent accord s'applique à toutes les méthodes d'utilisation du site, à toutes les informations publiées sur le site par les utilisateurs du site et par l'administration.

1.5. En utilisant le Site et en acceptant le présent Accord, vous êtes un Utilisateur du Site au sens défini à l'article 2.4 du présent Accord.

1.6. L'acceptation des termes et conditions de l'Accord s'effectue en cochant la case "J'accepte" lors de l'enregistrement sur le site.

1.7. En acceptant le contrat d'utilisation, l'utilisateur accepte également la Politique de confidentialité et donne son consentement au traitement des données personnelles de la manière spécifiée dans la politique de confidentialité.

1.8. En acceptant le présent accord et en utilisant le site, l'utilisateur confirme qu'il agit en son nom propre et qu'il est entièrement responsable de toutes les actions effectuées en utilisant ses données d'enregistrement, son login et son mot de passe comme s'ils étaient les siens.

2 Termes et définitions

2.1. Site - le site Internet situé à l'adresse Internet suivante: www.weatherandclimate.eu.

2.2. Accord - le présent accord définissant les règles d'utilisation du site et établissant les droits et obligations des parties à l'accord.

2.3. Administration - l'organe de gestion du site Internet, qui exerce un contrôle sur le respect du présent accord.

2.4. Utilisateur - personne physique juridiquement capable qui a adhéré à l'accord et utilise le site web selon les termes et conditions définis par l'accord.

2.5. Règles d'utilisation du site web - l'ordre d'utilisation du site web, la liste des actions autorisées et interdites de l'utilisateur, ainsi que d'autres questions liées à l'accord, aux conditions et à la procédure de son exécution.

2.6. Politique de confidentialité - politique relative à la procédure de collecte, de stockage et de transfert des données personnelles des utilisateurs, qui fait partie intégrante de l'accord.

2.7. Enregistrement - procédure de transfert par l'utilisateur d'informations le concernant, ainsi que de ses données personnelles, à l'administration du site web, nécessaire pour lui permettre d'accéder à des fonctions supplémentaires du site web.

2.8. Autorisation - procédure de saisie du couple identifiant/mot de passe sur le site web, visant à identifier la personne autorisée en tant qu'utilisateur spécifique du site web et nécessaire à l'utilisation de fonctions supplémentaires du site web.

2.9. Les fonctions supplémentaires du site Web comprennent la possibilité d'écrire et de publier des commentaires sur le site Web dans les sections Actualités météorologiques et Blog, ainsi que la possibilité d'accéder aux informations publiées dans une section spéciale du site Web - Résumé.

3. Procédure d'utilisation du site

3.1. Le site est réservé à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur est tenu d'utiliser le site de la manière prévue par l'accord.

3.2. L'Utilisateur ne peut en aucun cas transférer son droit d'utilisation du Site à des tiers et n'a pas non plus le droit de divulguer les informations relatives à son login et/ou à son mot de passe à la fois à des personnes déterminées et à un nombre illimité de personnes.

3.3. Les données météorologiques prédictives, réelles, archivées, les données climatiques (ci-après dénommées les Données) fournies par le Site sont de nature consultative et ne peuvent être utilisées comme source officielle de Données lors de la planification d'activités associées au risque de pertes matérielles ou de pertes humaines, ainsi que lors de la clarification des circonstances des incidents devant les tribunaux ou de la délivrance de certificats aux compagnies d'assurance pour l'indemnisation des dommages.

3.4. L'utilisateur supporte tous les risques liés à l'utilisation (ou à l'impossibilité d'utilisation) des données. L'utilisateur comprend et accepte que les données sont fournies "en l'état", sans aucune garantie quant à l'exactitude des calculs des prévisions météorologiques et sans aucune garantie quant à l'exhaustivité et à la fiabilité des données météorologiques réelles archivées, ainsi que des données climatiques calculées sur la base de ces dernières.

3.5. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, placer en libre accès sur Internet, en totalité ou en partie, les textes et les documents graphiques du site, y compris les éléments de conception, de les utiliser dans les médias et/ou à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l'administration du site.

3.6. Il est interdit de copier, distribuer, mettre en libre accès sur Internet les Données situées dans la section Résumé, qui est inaccessible aux Utilisateurs sans autorisation préalable.

3.7. Lorsque les Données du Site sont placées sur Internet dans le domaine public, un lien actif vers la source d'information est requis (Source : site Weather and Climate).

3.8. Les utilisateurs qui se sont enregistrés et ont obtenu une autorisation ont le droit de laisser des commentaires sur le site dans les sections Meteon News, Blog, et ont également la possibilité d'accéder aux données affichées dans une section spéciale du site - Résumé.

3.9. Il est interdit aux utilisateurs de laisser sur le site des commentaires contenant des injures, insultant l'administration ou d'autres utilisateurs, incitant à la haine ethnique et religieuse, inacceptables pour certains groupes d'âge ou sociaux, appelant à la violence et à des actions illégales.

3.10. Il est interdit de tenter de pirater le Site afin d'y placer des logiciels malveillants, d'envoyer des courriers électroniques non autorisés à partir du Site, de modifier, de copier, de transférer vers d'autres serveurs les données stockées sur le Site et les textes et matériels graphiques qu'il contient.

4. Responsabilité de l'administration et des utilisateurs

4.1. L'Administration n'est pas et ne peut en aucun cas être garante de l'exactitude et de la fiabilité des Données publiées sur le Site, n'est pas et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes causés à l'Utilisateur du fait de l'inexactitude ou de l'imprécision des informations sur le Site.

4.2. L'Utilisateur a le droit, en utilisant le formulaire de Feedback, d'attirer l'attention de l'Administration sur l'inexactitude des Données contenues sur le Site, ainsi que de déposer une plainte concernant les commentaires laissés sur le Site par d'autres Utilisateurs et violant l'Accord. L'Administration se réserve le droit de répondre à la demande de l'Utilisateur, ou de la laisser sans suite sans en expliquer les raisons.

4.3. En cas de violation de l'Accord par l'Utilisateur, l'Administration se réserve le droit d'imposer à l'Utilisateur les restrictions suivantes à l'utilisation du Site : blocage de la possibilité pour l'Utilisateur d'écrire et de publier des commentaires sur le Site, restriction de l'accès à une section spéciale du Site - Résumé, restriction de l'accès au Site par adresse IP ou sous-réseau d'adresses IP.

5. Dispositions finales

5.1. L'Accord (y compris ses parties ou clauses) peut être modifié par l'Administration sans avis particulier.

5.2. Les présentes Conditions d'utilisation du Site constituent un accord entre les Utilisateurs et l'Administration concernant la procédure d'utilisation du Site et de ses services et remplacent tous les accords antérieurs entre les Utilisateurs et l'Administration.

5.3. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Union européenne. Les questions non réglementées par l'accord seront résolues conformément à la législation de l'Union européenne.